notariales

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• Archives notariales en France — Les archives notariales sont l’ensemble des archives produites par les notaires et tabellions. Elles permettent notamment l’étude des lignages, de la transmission de leurs biens et l’évolution cadastrale des terroirs et habitats. Les lignages… …   Wikipédia en Français

• Centre de recherches, d'information et de documentation notariales — Les Centres de recherches, d information et de documentation notariales (Cridon) sont des organismes français constitués sous forme de GIE ou d associations, qui ont pour objectif d aider les notaires à se documenter et à se former, afin qu ils… …   Wikipédia en Français

• Ventes notariales — Vente notariale Une vente notariale est, en France, la vente aux enchères d un bien immobilier organisée à la demande du propriétaire par le notaire dont la fonction initiale est de rédiger l acte de vente. Les ventes notariales sont des ventes… …   Wikipédia en Français

• Jean-Paul Poisson — (1920 à Paris janvier 2005 à Paris) est un ancien clerc de notaire de l étude parisienne Dufour, historien du notariat. Biographie Ancien praticien du notariat parisien, Jean Paul Poisson a écrit depuis le début de la décennie 1950 1960 et pour… …   Wikipédia en Français

• Notario — El notario (latín notarius) es, en términos generales, un funcionario cuya intervención otorga carácter público a los documentos privados, autorizándolos a tal fin con su firma. Es un ministro de fe que garantiza la legalidad de los documentos… …   Wikipedia Español

• Notaire — Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys Appellation(s) Notaire Secteur(s) d activité …   Wikipédia en Français

• Actos jurídicos documentados (España) — Actos jurídicos documentados es uno de los tres hechos imponibles que se gravan por el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados, un tributo español. Grava la formalización de determinados documentos notariales,… …   Wikipedia Español

• ARCHIVES — Les archives sont constituées par l’ensemble des documents qui résultent de l’activité d’une institution ou d’une personne physique ou morale. Ainsi peut on parler des archives de la chancellerie capétienne et de celles d’un ministère actuel,… …   Encyclopédie Universelle

• Notaire (France) — Notaire Notaire Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys Appellation(s) Notaire Secteur(s) d activité …   Wikipédia en Français

• Notariat — Notaire Notaire Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys Appellation(s) Notaire Secteur(s) d activité …   Wikipédia en Français

• Notariat en France — Notaire Notaire Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys Appellation(s) Notaire Secteur(s) d activité …   Wikipédia en Français